J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04972

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


NOR : ECOP0200226A



Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 mars 2002, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Thierry Dujardin, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Christian Pierret